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| Ministère de l'agriculture |
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Site institutionnel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
| Actualités réglementaires vétérinaires du 28 août au 03 septembre 2010 (Semaine 35) |
| 03/09/2010 15:02 |
| 13 TEXTES NOUVEAUX : 2 Règlements (CEE/CE) REGLEMENT (UE) N° 776/2010 DE LA COMMISSION du 2 septembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Génisse Fleur d'Aubrac (IGP)] Numéro officiel : UE/776/2010 Date de signature : 02/09/2010 RÈGLEMENT (UE) N° 765/2010 DE LA COMMISSION du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les (...)
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Actualités réglementaires
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 21 au 27 août 2010 (Semaine 34) |
| 27/08/2010 14:37 |
| 31 TEXTES NOUVEAUX : 8 Règlements (CEE/CE) REGLEMENT (UE) N° 761/2010 DE LA COMMISSION du 25 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance méthylprednisolone Numéro officiel : UE/761/2010 Date de signature : 25/08/2010 Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009 REGLEMENT (UE) N° (...)
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Actualités réglementaires
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 14 au 20 août 2010 (Semaine 33) |
| 20/08/2010 15:09 |
| 3 TEXTES NOUVEAUX : 1 Règlement (CEE/CE) REGLEMENT (UE) N° 737/2010 DE LA COMMISSION du 10 août 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque Numéro officiel : UE/737/2010 Date de signature : 10/08/2010 1 Loi LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) Numéro officiel : 2010-788 / DEVX0822225L Date de signature : 12/07/2010 Liens juridiques : Modification Code (...)
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Actualités réglementaires
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 07 au 13 août 2010 (Semaine 32) |
| 16/08/2010 15:42 |
| 11 TEXTES NOUVEAUX : 2 Règlements (CEE/CE) RÈGLEMENT (UE) N° 726/2010 DE LA COMMISSION du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture Numéro officiel : UE/726/2010 Date de signature : 12/08/2010 Liens juridiques : Modification Règlement CE/917/2004 26/04/2004 REGLEMENT (UE) N° 709/2010 DE LA (...)
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Actualités réglementaires
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 31 juillet au 06 août 2010 (Semaine 31) |
| 09/08/2010 11:21 |
| 10 TEXTES NOUVEAUX : 1 Règlement (CEE/CE) REGLEMENT (UE) N° 698/2010 DE LA COMMISSION du 4 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mâconnais (AOP)] Numéro officiel : UE/698/2010 Date de signature : 04/08/2010 Liens juridiques : Application Règlement CE/510/2006 20/03/2006 4 Décisions DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement (...)
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année 2010
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 24 au 30 juillet 2010 (Semaine 30) |
| 30/07/2010 11:51 |
| 20 TEXTES NOUVEAUX : 2 Décisions DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Numéro officiel : 2010/420/UE Date de signature : 28/07/2010 Liens juridiques : Application Règlement CE/1829/2003 du 22/09/2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 (...)
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année 2010
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 17 au 23 juillet 2010 (Semaine 29) |
| 30/07/2010 11:33 |
| 19 TEXTES NOUVEAUX : 1 Directive DIRECTIVE 2009/156/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers Numéro officiel : 2009/156/CE Date de signature : 30/11/2009 Liens juridiques : Abrogation le 12/08/2010 Directive 90/426/CEE 26/06/1990 1 Décision DECISION DE LA COMMISSION du 19 juillet 2010 concernant le financement pour l'année 2010 des activités dans le domaine (...)
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année 2010
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| Comprendre et informer le consommateur |
| 23/07/2010 09:59 |
Dans un contexte où l'offre alimentaire est devenue plus variée, où les messages de santé et d'hygiène se sont démultipliés, où les modes de vie modifient les comportements alimentaires, les consommateurs peuvent avoir le sentiment d'une perte de repères. Comprendre les interrogations que se posent les consommateurs nous permet de répondre aux mieux à leurs attentes en matière d'information tant sur l'origine des produits, leur fabrication que sur les règles d'hygiène et les aspects nutritionnels.
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Comprendre, informer
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 juillet 2010 (Semaine 28) |
| 17/07/2010 18:01 |
| 4 TEXTES NOUVEAUX : 1 Règlement (CEE/CE) REGLEMENT (UE) N° 605/2010 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine Numéro officiel : UE/605/2010 Date de signature : 02/07/2010 Liens juridiques : Abrogation le 01/08/2010 Décision 2004/438/CE 29/04/2004 3 (...)
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année 2010
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| Actualités réglementaires vétérinaires du 3 au 9 juillet 2010 (Semaine 27) |
| 09/07/2010 17:57 |
| 8 TEXTES NOUVEAUX : 3 Règlements (CEE/CE) Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Numéro officiel : CE/1441/2007 Date de signature : 09/07/2010 Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1441/2007 05/12/2007 REGLEMENT (UE) N° 600/2010 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 (...)
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année 2010
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