Nos achats sont soumis au code des marchés publics.
A partir de 40.000 € HT jusqu’à 215.000 € HT, en fournitures et services et jusqu’à 5.382.000 € HT pour les travaux, nos achats sont soumis à la procédure Adaptée.
Au-delà, nous suivons la procédure formalisée appel d’offres avec commission d’appel d’offres.

La sélection des offres se fait conformément à la réglementation c’est-à-dire « offre économiquement la plus avantageuse » et suivant les critères mentionnés dans l’avis de publicité.

Nous vous proposons ici de consulter les avis de publicité, d’attribution, et de télécharger le cahier des charges de nos achats.

Nous vous informons également que nos marchés sont publiés sur le portail des marchés dématérialisés de l’Ain.

Pour plus de renseignements sur nos marchés publics, contactez le SMTA

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