Les aides financières

Aides financières à la conception ergonomique des équipements

Les aides financières de la CARSAT

  • Les Aides financières simplifiées
    Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériels (Achat de matériel(s) de manutention, de mise à niveau, de coupe, de lavage) ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.
    L’aide réservée aux entreprises de moins de 50 salariés correspond à 50 % des dépenses engagées HT. Elle doit atteindre un montant minimum de 1 000 € et ne pas dépasser 10 000 €.
  • Le contrat de prévention
    Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les filières bénéficiaires sont celles qui ont une convention nationale d’objectifs.
    Les filières concernées actuellement sont :
    • La filière viande, volaille et produits transformés
    • La filière produits de boulangerie
  • Ristournes sur les taux de cotisation AT/MP
    La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l’instance paritaire compétente.

L’ANACT

  • Le Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
    Le Fact (Fond pour l’amélioration des conditions de travail) est une aide publique pouvant financer des prestations de conseil auprès des entreprises (jusqu’à 15 jours) ou des projets portés par des structures agissant en appui aux entreprises (jusqu’à 80% du coût global du projet). Le fond est géré par l’Anact.
  • ARACT, relais en Rhône-Alpes du réseau Anact (Agence nationale d’amélioration des conditions de travail-anciennement ARAVIS), peut également vous conseiller.
    Aravis propose différentes modalités d’appui aux entreprises. Pour les entreprises privées de moins de 250 salariés, des prestations de conseil-court peuvent être subventionnées (jusqu’à 5 jours), sous condition de cohérence avec les axes prioritaires annuels de l’association.

Les aides financières de la DIRECCTE

A travers le crédit d’appui, la DIRECCTE peut financer des actions collectives visant l’amélioration des conditions de travail et la santé au travail.

Le projet doit répondre à certains critères et notamment :

  • il doit être initité et porté par une structure relais tel qu’une branche professionnelle, un syndicat, une chambre consulaire, un groupement d’entreprises...,
  • il doit présenter une dimension collective et/ou un caractère d’intérêt général (innovant, exemplaire, transposable…),
  • le financement public global ne peut excéder 80% du montant des dépenses,
  • la demande de financement ne concerne pas les investissements matériel.
Plus d’informations auprès du Pôle Politique du Travail de la DIRECCTE, secrétariat du département Appuis : 04 72 65 58 53 ou ara.cellule direccte.gouv.fr

Les aides financières de la Région à l’investissement des entreprises

Le montant minimum d’investissement et le taux d’intervention de la Région, compris entre 10 et 20% des dépenses éligibles, varient selon l’effectif de l’entreprise. L’aide régionale sera plafonnée à 490.000 €.
Pour en savoir plus : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/35/89-soutien-regional-a-l-investissement-des-entreprises-industrielles-entreprise-commerce-artisanat-emploi.htm